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SCI LA CROISETTE

Active
Siren413 462 722SCI48700 FONTANSCréée le 02 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LA CROISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 462 722. Elle est domiciliée LES ESTRETS Fontans Saint-Amans, 48700 Fontans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE BOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE

Dénomination
SCI LA CROISETTE
SIREN
413 462 722
SIRET (siège)
413 462 722 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96413462722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 462 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 1997
Siège social
LES ESTRETS Fontans Saint-Amans, 48700, FONTANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROISETTE

Acquisition, gestion biens immobiliers

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Finances de SCI LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE

SB

SERGE BOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

RB

RAPHAEL BOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA CROISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48700 FONTANSSiègeActif

    413 462 722 00013 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 413 462 722. Le SIRET de son siège social est 413 462 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413462722.

Qui dirige SCI LA CROISETTE ?

SCI LA CROISETTE est dirigée par SERGE BOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé LES ESTRETS Fontans Saint-Amans, 48700 Fontans.

SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.

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