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SCI LA CROISETTE

Active
Siren414 686 964Société civile84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 30 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CROISETTE est une société civile immatriculée le 30 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 686 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Charles de Gaulle, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE COULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE

Dénomination
SCI LA CROISETTE
SIREN
414 686 964
SIRET (siège)
414 686 964 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14414686964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 686 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
12 AV CHARLES DE GAULLE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROISETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE

SC

SYLVIE COULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

EB

EDOUARD BRUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

CB

CHARLOTTE BRUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA CROISETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    414 686 964 00027 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 84370 BEDARRIDESFermé

    414 686 964 00019 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 414 686 964. Le SIRET de son siège social est 414 686 964 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14414686964.

Qui dirige SCI LA CROISETTE ?

SCI LA CROISETTE est dirigée par SYLVIE COULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé 12 av Charles de Gaulle, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.