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SCI LA CROISETTE

Active
Siren522 168 798SCI57100 THIONVILLECréée le 17 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROISETTE est une SCI immatriculée le 17 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 168 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l’Ecole des Mines, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE SIMMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE

Dénomination
SCI LA CROISETTE
SIREN
522 168 798
SIRET (siège)
522 168 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56522168798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 168 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2010
Siège social
12 RUE DE L’ECOLE DES MINES, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROISETTE

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE

JS

JEAN-CLAUDE SIMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

MV

MICHELE VALLESPIR

Autre

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA CROISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    522 168 798 00018 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-25

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 522 168 798. Le SIRET de son siège social est 522 168 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56522168798.

Qui dirige SCI LA CROISETTE ?

SCI LA CROISETTE est dirigée par JEAN-CLAUDE SIMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé 12 rue de l’Ecole des Mines, 57100 Thionville.

SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.

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