SCI LA CROIX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 23,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 392 759, SCI LA CROIX est une SCI créée le 12 février 1988. Son siège social est situé 34 Che de Balme le Pas-de-l'Echelle, 74100 Etrembieres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOHN DESCOMBES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX
- SIREN
- 343 392 759
- SIRET (siège)
- 343 392 759 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71343392759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 392 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 181,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 février 1988
- Siège social
- 34 CHE DE BALME LE PAS-DE-L'ECHELLE, 74100, ETREMBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX
L'acquisition ou la prise à bail de biens et droits immobiliers, l'aménagement ou l'édification de toutes constructions, par bail à loyer bail à construction ou autrement de tous droits et biens immobiliers acquis ou construits. Le cautionnement Hypotecaire.
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Finances de SCI LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ETREMBIERESSiègeActif
343 392 759 00019 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CROIX
INPIConformité de SCI LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00368
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00178
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01620
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCOMBES John, Eric
- création
Date d'effet : 12 février 1988
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 343 392 759. Le SIRET de son siège social est 343 392 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71343392759.
Qui dirige SCI LA CROIX ?
SCI LA CROIX est dirigée par JOHN DESCOMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?
Le siège social de SCI LA CROIX est situé 34 Che de Balme le Pas-de-l'Echelle, 74100 Etrembieres.
SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.
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