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SCI LA CROIX

Active
Siren382 351 559SCI54360 BLAINVILLE SUR L'EAUCréée le 02 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 351 559, SCI LA CROIX est une SCI créée le 2 juillet 1991. Elle est domiciliée zi du Douaire St Aignan, 54360 Blainville sur l'Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHARLES VOGT PARTICIPATIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX

Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
382 351 559
SIRET (siège)
382 351 559 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07382351559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 351 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 981,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
ZI DU DOUAIRE ST AIGNAN, 54360, BLAINVILLE SUR L'EAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX

Propriete, gestion, administration, disposition de tous immeubles

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Finances de SCI LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX

C

CHARLES VOGT PARTICIPATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2019

E

EGIS RAIL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CV

Charles, René VOGT

Gérant, Associé · de avril 2014 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54360 BLAINVILLE SUR L'EAUSiègeActif

    382 351 559 00028 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 6820A

  • 54360 DAMELEVIERESFermé

    382 351 559 00010 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CROIX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2024

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLES VOGT PARTICIPATIONS (SC)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : VOGT Charles, René

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 382 351 559. Le SIRET de son siège social est 382 351 559 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382351559.

Qui dirige SCI LA CROIX ?

SCI LA CROIX est dirigée par CHARLES VOGT PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?

Le siège social de SCI LA CROIX est situé zi du Douaire St Aignan, 54360 Blainville sur l'Eau.

SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.

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