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SCI LA CROIX

Active
Siren382 527 224Société civile57150 CREUTZWALDCréée le 29 août 1991

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LA CROIX est une société civile immatriculée le 29 août 1991 sous le numéro SIREN 382 527 224. Son siège social est situé zone Industrielle Legere, 57150 Creutzwald. SCI LA CROIX relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par PATRICK COURS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX

Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
382 527 224
SIRET (siège)
382 527 224 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01382527224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 527 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
29 août 1991
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LEGERE, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX

PC

PATRICK COURS

Gérant

Depuis la création (29 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    382 527 224 00010 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA CROIX

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 382 527 224. Le SIRET de son siège social est 382 527 224 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382527224.

Qui dirige SCI LA CROIX ?

SCI LA CROIX est dirigée par PATRICK COURS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?

Le siège social de SCI LA CROIX est situé zone Industrielle Legere, 57150 Creutzwald.

SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.

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