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SCI LA CROIX

Active
Siren382 965 051SCI26300 AlixanCréée le 18 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 965 051, SCI LA CROIX est une SCI créée le 18 septembre 1991. Son siège social est situé La Croix, 26300 Alixan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DENIS BAUQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX

Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
382 965 051
SIRET (siège)
382 965 051 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05382965051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 965 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 1991
Siège social
LA CROIX, 26300, Alixan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX

DB

DENIS BAUQUIN

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1991) · 35 ans

DC

DOMINIQUE CHARNOZ

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA CROIX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 AlixanSiègeFermé

    382 965 051 00016 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CROIX

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 382 965 051. Le SIRET de son siège social est 382 965 051 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05382965051.

Qui dirige SCI LA CROIX ?

SCI LA CROIX est dirigée par DENIS BAUQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?

Le siège social de SCI LA CROIX est situé La Croix, 26300 Alixan.

SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.

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