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SCI LA CROIX

Active
Siren404 427 254SCI01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROIX est une SCI immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 427 254. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Vonnas za, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX

Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
404 427 254
SIRET (siège)
404 427 254 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51404427254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 427 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1996
Siège social
RTE DE VONNAS ZA, 01380, SAINT-CYR-SUR-MENTHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX

DP

DIDIER PERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONSiègeActif

    404 427 254 00028 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 01190 ARBIGNYFermé

    404 427 254 00010 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA CROIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 404 427 254. Le SIRET de son siège social est 404 427 254 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404427254.

Qui dirige SCI LA CROIX ?

SCI LA CROIX est dirigée par DIDIER PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?

Le siège social de SCI LA CROIX est situé Rte de Vonnas za, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon.

SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.

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