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SCI LA CROIX

Active
Siren479 478 570SCI95450 VIGNYCréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LA CROIX est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 478 570. Son siège social est situé Zae la Croix Jacqubot, 95450 Vigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL DOMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX

Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
479 478 570
SIRET (siège)
479 478 570 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24479478570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 478 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
ZAE LA CROIX JACQUBOT, 95450, VIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX

location immobilières

Finances de SCI LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX

PD

PAUL DOMONT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 VIGNYSiègeActif

    479 478 570 00019 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CROIX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 479 478 570. Le SIRET de son siège social est 479 478 570 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479478570.

Qui dirige SCI LA CROIX ?

SCI LA CROIX est dirigée par PAUL DOMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?

Le siège social de SCI LA CROIX est situé Zae la Croix Jacqubot, 95450 Vigny.

SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.

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