SCI LA CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 609 775, SCI LA CROIX est une SCI créée le 5 janvier 2005. Elle est domiciliée Res Emmanuel le Robert, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC VARSOVIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX
- SIREN
- 480 609 775
- SIRET (siège)
- 480 609 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94480609775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 609 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- RES EMMANUEL LE ROBERT, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX
INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeActif
480 609 775 00014 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX
INPIComptes annuels de SCI LA CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00368
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01620
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00041
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00364
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01372
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01342
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00483
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00192
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00793
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00281
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03471
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05853
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03361
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/08771
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/08385
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/11203
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02241
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02242
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02710
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16096
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/05638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00995
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00994
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00993
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00700
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-13.086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05974
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/15698
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/09945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/07093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-16.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/03576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/17949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01275
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01419
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/05858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01107
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 février 2023 · N° 20/01447
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 février 2023 · N° 20/01443
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 19/04483
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00257
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00203
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02979
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01975
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01905
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 18/09725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00419
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/05491
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 30 août 2022 · N° 22/01642
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 18/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/27151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mars 2022 · N° 21/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-20.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/20411
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/24030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-22.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-16.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-25.425
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12/19327
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 mars 2014 · N° 10/08679
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/07578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-41.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-44.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-12.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-15.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-17.044
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-17.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-00.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.345
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-11.405
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-20.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-45.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-18.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-19.784
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-19.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 95-44.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-14.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-41.911
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-11.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-45.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-43.588
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 90-44.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-13.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-44.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 88-44.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-41.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CROIX
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- création
Date d'effet : 05 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 480 609 775. Le SIRET de son siège social est 480 609 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480609775.
Qui dirige SCI LA CROIX ?
SCI LA CROIX est dirigée par ERIC VARSOVIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?
Le siège social de SCI LA CROIX est situé Res Emmanuel le Robert, 97231 Le Robert.
SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.
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