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SCI LA CROIX BASQUE

Active
Siren487 639 874SCI32110 NOGAROCréée le 23 décembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROIX BASQUE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 639 874. Elle est domiciliée 43 rue Nationale, 32110 Nogaro. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOLANDE DUFFAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX BASQUE

Dénomination
SCI LA CROIX BASQUE
SIREN
487 639 874
SIRET (siège)
487 639 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69487639874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 639 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
43 RUE NATIONALE, 32110, NOGARO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX BASQUE

Acquisition d'une propriété sur la commune de Nogaro ; construction d'un immeuble, la propriété, la gestion, l'administration par bail ou autrement de cet immeuble et de tous autres immeubles qui pourront être apportés à la société.

Finances de SCI LA CROIX BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX BASQUE

YD

YOLANDE DUFFAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

AS

ANTHONY SAUBOIS

Autre

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

JS

JEAN-PAUL SAUBOIS

Autre

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LA CROIX BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 NOGAROSiègeActif

    487 639 874 00014 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX BASQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROIX BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CROIX BASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX BASQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX BASQUE est 487 639 874. Le SIRET de son siège social est 487 639 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69487639874.

Qui dirige SCI LA CROIX BASQUE ?

SCI LA CROIX BASQUE est dirigée par YOLANDE DUFFAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX BASQUE ?

Le siège social de SCI LA CROIX BASQUE est situé 43 rue Nationale, 32110 Nogaro.

SCI LA CROIX BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX BASQUE.