SCI LA CROIX BLANCHE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 457,35 €
SCI LA CROIX BLANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 813 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Augustins, 57000 Metz. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ANDRE HENRIET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX BLANCHE
- SIREN
- 338 813 843
- SIRET (siège)
- 338 813 843 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75338813843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 813 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 septembre 1986
- Siège social
- 10 RUE DES AUGUSTINS, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX BLANCHE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE BATI SIS 13, RUE JOFFRE (54 BRIEY), EXECUTION DES TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT EN VUE DE LA REMISE EN ETAT ET TRANSFORMA- TION DES PARTIES COMMUNES, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION.
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Finances de SCI LA CROIX BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
338 813 843 00012 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA CROIX BLANCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CROIX BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024J00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLANCHE est 338 813 843. Le SIRET de son siège social est 338 813 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75338813843.
Qui dirige SCI LA CROIX BLANCHE ?
SCI LA CROIX BLANCHE est dirigée par ANDRE HENRIET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX BLANCHE ?
Le siège social de SCI LA CROIX BLANCHE est situé 10 rue des Augustins, 57000 Metz.
SCI LA CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX BLANCHE.
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