SCI LA CROIX BLANCHE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 695 199, SCI LA CROIX BLANCHE est une société civile créée le 11 août 1988. Son siège social est situé 16 B rue Renaud, 25340 Pays-de-Clerval. SCI LA CROIX BLANCHE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-YVES VERDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX BLANCHE
- SIREN
- 347 695 199
- SIRET (siège)
- 347 695 199 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86347695199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 695 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 août 1988
- Siège social
- 16 B RUE RENAUD, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX BLANCHE
L'acquisition, la propriété, la prise à bail, la construction, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous terrains, immeubles, droits imobiliers, Et genéralement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CROIX BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX BLANCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROIX BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeFermé
347 695 199 00013 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA CROIX BLANCHE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CROIX BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024J00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX BLANCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Liquidateur : VERDOT Jean-Yves, Pierre, Gustave, Henri
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDOT Jean-Yves, Pierre, Gustave, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDOT Jean-Yves, Pierre, Gustave, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MISTELET Françoise
- création
Date d'effet : 11 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLANCHE est 347 695 199. Le SIRET de son siège social est 347 695 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86347695199.
Qui dirige SCI LA CROIX BLANCHE ?
SCI LA CROIX BLANCHE est dirigée par JEAN-YVES VERDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX BLANCHE ?
Le siège social de SCI LA CROIX BLANCHE est situé 16 B rue Renaud, 25340 Pays-de-Clerval.
SCI LA CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX BLANCHE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Pays-de-Clerval
Toutes les entreprises à Pays-de-Clerval
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
