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SCI LA CROIX BLANCHE

Active
Siren347 695 199Société civile25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 11 août 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 695 199, SCI LA CROIX BLANCHE est une société civile créée le 11 août 1988. Son siège social est situé 16 B rue Renaud, 25340 Pays-de-Clerval. SCI LA CROIX BLANCHE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-YVES VERDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX BLANCHE

Dénomination
SCI LA CROIX BLANCHE
SIREN
347 695 199
SIRET (siège)
347 695 199 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86347695199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 695 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 août 1988
Siège social
16 B RUE RENAUD, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA CROIX BLANCHE

L'acquisition, la propriété, la prise à bail, la construction, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous terrains, immeubles, droits imobiliers, Et genéralement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROIX BLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX BLANCHE

JV

JEAN-YVES VERDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

Anciens dirigeants (1)

FM

Françoise MISTELET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CROIX BLANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeFermé

    347 695 199 00013 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CROIX BLANCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LA CROIX BLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX BLANCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : VERDOT Jean-Yves, Pierre, Gustave, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDOT Jean-Yves, Pierre, Gustave, Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDOT Jean-Yves, Pierre, Gustave, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MISTELET Françoise

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLANCHE est 347 695 199. Le SIRET de son siège social est 347 695 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86347695199.

Qui dirige SCI LA CROIX BLANCHE ?

SCI LA CROIX BLANCHE est dirigée par JEAN-YVES VERDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX BLANCHE ?

Le siège social de SCI LA CROIX BLANCHE est situé 16 B rue Renaud, 25340 Pays-de-Clerval.

SCI LA CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX BLANCHE.