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SCI LA CROIX CASEAU

Active
Siren809 544 927SCI72340 MARCONCréée le 12 février 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LA CROIX CASEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2015, identifiée par le SIREN 809 544 927. Le siège social de l'entreprise se trouve za Croix Caseau, 72340 Marcon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK FROGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX CASEAU

Dénomination
SCI LA CROIX CASEAU
SIREN
809 544 927
SIRET (siège)
809 544 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09809544927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 544 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 2015
Siège social
ZA CROIX CASEAU, 72340, MARCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX CASEAU

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROIX CASEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX CASEAU

FF

FRANCK FROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

CV

CHRISTINE VERGNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA CROIX CASEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72340 MARCONSiègeActif

    809 544 927 00019 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX CASEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Conformité de SCI LA CROIX CASEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX CASEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 05 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00265

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 04 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 juin 2022 - Liquidateur : SELARL MJ CORP, en la personne de Me Bernard BOUDEVIN, 7 avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 - N° RG : 23/00265

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CROIX CASEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX CASEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX CASEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-02 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00265

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 juin 2022 - Liquidateur : SELARL MJ CORP, en la personne de Me Bernard BOUDEVIN, 7 avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 - N° RG : 23/00265

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-01-29

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX CASEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX CASEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX CASEAU est 809 544 927. Le SIRET de son siège social est 809 544 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09809544927.

Qui dirige SCI LA CROIX CASEAU ?

SCI LA CROIX CASEAU est dirigée par FRANCK FROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX CASEAU ?

Le siège social de SCI LA CROIX CASEAU est situé za Croix Caseau, 72340 Marcon.

SCI LA CROIX CASEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX CASEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX CASEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CROIX CASEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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