SCI LA CROIX CASEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA CROIX CASEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2015, identifiée par le SIREN 809 544 927. Le siège social de l'entreprise se trouve za Croix Caseau, 72340 Marcon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK FROGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX CASEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX CASEAU
- SIREN
- 809 544 927
- SIRET (siège)
- 809 544 927 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09809544927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 544 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2015
- Siège social
- ZA CROIX CASEAU, 72340, MARCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX CASEAU
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI LA CROIX CASEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX CASEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA CROIX CASEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72340 MARCONSiègeActif
809 544 927 00019 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX CASEAU
INPIConformité de SCI LA CROIX CASEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX CASEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 05 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00265
Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 04 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 juin 2022 - Liquidateur : SELARL MJ CORP, en la personne de Me Bernard BOUDEVIN, 7 avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 - N° RG : 23/00265
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CROIX CASEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX CASEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX CASEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-02 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00265
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 juin 2022 - Liquidateur : SELARL MJ CORP, en la personne de Me Bernard BOUDEVIN, 7 avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 - N° RG : 23/00265
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-01-29
- création
Date d'effet : 12 février 2015
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX CASEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX CASEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX CASEAU est 809 544 927. Le SIRET de son siège social est 809 544 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09809544927.
Qui dirige SCI LA CROIX CASEAU ?
SCI LA CROIX CASEAU est dirigée par FRANCK FROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX CASEAU ?
Le siège social de SCI LA CROIX CASEAU est situé za Croix Caseau, 72340 Marcon.
SCI LA CROIX CASEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX CASEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX CASEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CROIX CASEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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