SCI LA CROIX CONSTANCE

Active

Siren822 513 610SCI91400 SACLAYCréée le 14 septembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 513 610, SCI LA CROIX CONSTANCE est une SCI créée le 14 septembre 2016. Elle est domiciliée Ld la Croix Constance, 91400 Saclay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MANUEL FERNANDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX CONSTANCE

INSEE

Dénomination: SCI LA CROIX CONSTANCE
SIREN: 822 513 610
SIRET (siège): 822 513 610 00011
N° TVA intracommunautaire: FR37822513610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 513 610
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 septembre 2016
Siège social: LD LA CROIX CONSTANCE, 91400, SACLAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CROIX CONSTANCE

L'acquisition d'un immeuble ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI LA CROIX CONSTANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX CONSTANCE

INSEE

MANUEL FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

BENTO MILHEIRO PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA CROIX CONSTANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91400 SACLAYSiègeActif
822 513 610 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX CONSTANCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

Acte

Comptes annuels de SCI LA CROIX CONSTANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CROIX CONSTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX CONSTANCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 septembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX CONSTANCE est 822 513 610. Le SIRET de son siège social est 822 513 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37822513610.

Qui dirige SCI LA CROIX CONSTANCE ?

SCI LA CROIX CONSTANCE est dirigée par MANUEL FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX CONSTANCE ?

Le siège social de SCI LA CROIX CONSTANCE est situé Ld la Croix Constance, 91400 Saclay.