SCI LA CROIX D OR
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA CROIX D OR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifiée par le SIREN 477 916 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l’Eglise, 68370 Orbey. SCI LA CROIX D OR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL MACE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2026.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX D OR
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX D OR
- SIREN
- 477 916 605
- SIRET (siège)
- 477 916 605 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05477916605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 916 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2004
- Date de radiation
- 05 janvier 2026
- Siège social
- 13 RUE DE L’EGLISE, 68370, ORBEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA CROIX D OR
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles apportés à la société ou acquis par elle, y compris la vente si n'altéré pas le caractère civil de la société, et toutes opérations civiles se rattachant a cet objet.
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Finances de SCI LA CROIX D OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX D OR
INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX D OR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68370 ORBEYSiègeFermé
477 916 605 00017 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX D OR
INPIConformité de SCI LA CROIX D OR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX D OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2018. Clôturée le 19 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 31 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 26 Mars 2018 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 18/00026
Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 09 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier situé : 13 rue de l’Eglise - 68370 Orbey et cadastré 10 n° 442/121 et 443/121, au Greffe du Tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Publication légale : L’Alsace le 2 décembre 2023. N° RG : 18/00026
Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 18 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00026
Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2018. Administrateur judiciaire : Me Celine MASCHI, mission assistance, 4 place des Martyrs - BP 50387 - 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68027 COLMAR Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N°RG : 18/00026
Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2018. Administrateur judiciaire avec comme mission d’assistance : Me Céline Maschi, 4 place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar cedex. Mandataire judiciare : Selas Koch et associés, pris en la personne de Me David Koch et Me Julie Levy, 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG 18/00026
Aucune mention de SCI LA CROIX D OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX D OR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-19 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 26 Mars 2018 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 18/00026
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-11-02 · Avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier situé : 13 rue de l’Eglise - 68370 Orbey et cadastré 10 n° 442/121 et 443/121, au Greffe du Tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Publication légale : L’Alsace le 2 décembre 2023. N° RG : 18/00026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-13 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2018. Administrateur judiciaire : Me Celine MASCHI, mission assistance, 4 place des Martyrs - BP 50387 - 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68027 COLMAR Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N°RG : 18/00026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2018. Administrateur judiciaire avec comme mission d’assistance : Me Céline Maschi, 4 place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar cedex. Mandataire judiciare : Selas Koch et associés, pris en la personne de Me David Koch et Me Julie Levy, 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG 18/00026
- création
Date d'effet : 10 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX D OR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX D OR ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX D OR est 477 916 605. Le SIRET de son siège social est 477 916 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05477916605.
Qui dirige SCI LA CROIX D OR ?
SCI LA CROIX D OR est dirigée par PASCAL MACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX D OR ?
Le siège social de SCI LA CROIX D OR est situé 13 rue de l’Eglise, 68370 Orbey.
SCI LA CROIX D OR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA CROIX D OR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2026.
SCI LA CROIX D OR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CROIX D OR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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