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SCI LA CROIX D OR

Fermée
Siren477 916 605Société civile68370 ORBEYRadiée le 05 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CROIX D OR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifiée par le SIREN 477 916 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l’Eglise, 68370 Orbey. SCI LA CROIX D OR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL MACE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2026.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX D OR

Dénomination
SCI LA CROIX D OR
SIREN
477 916 605
SIRET (siège)
477 916 605 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05477916605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 916 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2004
Date de radiation
05 janvier 2026
Siège social
13 RUE DE L’EGLISE, 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA CROIX D OR

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles apportés à la société ou acquis par elle, y compris la vente si n'altéré pas le caractère civil de la société, et toutes opérations civiles se rattachant a cet objet.

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Finances de SCI LA CROIX D OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX D OR

PM

PASCAL MACE

Gérant

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

CR

CARINE RAPP

Gérant

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA CROIX D OR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeFermé

    477 916 605 00017 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX D OR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA CROIX D OR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX D OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2018. Clôturée le 19 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 31 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 26 Mars 2018 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 18/00026

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 09 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier situé : 13 rue de l’Eglise - 68370 Orbey et cadastré 10 n° 442/121 et 443/121, au Greffe du Tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Publication légale : L’Alsace le 2 décembre 2023. N° RG : 18/00026

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 18 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00026

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2018. Administrateur judiciaire : Me Celine MASCHI, mission assistance, 4 place des Martyrs - BP 50387 - 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68027 COLMAR Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N°RG : 18/00026

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2018. Administrateur judiciaire avec comme mission d’assistance : Me Céline Maschi, 4 place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar cedex. Mandataire judiciare : Selas Koch et associés, pris en la personne de Me David Koch et Me Julie Levy, 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG 18/00026

Aucune mention de SCI LA CROIX D OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX D OR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-19 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 26 Mars 2018 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 18/00026

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-11-02 · Avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier situé : 13 rue de l’Eglise - 68370 Orbey et cadastré 10 n° 442/121 et 443/121, au Greffe du Tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Publication légale : L’Alsace le 2 décembre 2023. N° RG : 18/00026

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-13 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00026

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2018. Administrateur judiciaire : Me Celine MASCHI, mission assistance, 4 place des Martyrs - BP 50387 - 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68027 COLMAR Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N°RG : 18/00026

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2018. Administrateur judiciaire avec comme mission d’assistance : Me Céline Maschi, 4 place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar cedex. Mandataire judiciare : Selas Koch et associés, pris en la personne de Me David Koch et Me Julie Levy, 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG 18/00026

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX D OR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX D OR ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX D OR est 477 916 605. Le SIRET de son siège social est 477 916 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05477916605.

Qui dirige SCI LA CROIX D OR ?

SCI LA CROIX D OR est dirigée par PASCAL MACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX D OR ?

Le siège social de SCI LA CROIX D OR est situé 13 rue de l’Eglise, 68370 Orbey.

SCI LA CROIX D OR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CROIX D OR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2026.

SCI LA CROIX D OR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CROIX D OR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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