SCI LA CROIX DU SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
SCI LA CROIX DU SUD est une SCI immatriculée le 30 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 082 946. Son siège social est situé 999 av de Miage Beaulieu Pratz N°1013, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MURIEL PACCHIONI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX DU SUD
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX DU SUD
- SIREN
- 450 082 946
- SIRET (siège)
- 450 082 946 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23450082946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 082 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2003
- Siège social
- 999 AV DE MIAGE BEAULIEU PRATZ N°1013, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX DU SUD
GESTION IMMOBILIERE ACQUISITION IMMOBILIERE
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Finances de SCI LA CROIX DU SUD
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INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX DU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif
450 082 946 00010 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX DU SUD
INPIConformité de SCI LA CROIX DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX DU SUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16096
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-15.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/27151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mars 2022 · N° 21/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-20.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-04.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-45.340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 94-11.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX DU SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX DU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX DU SUD ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX DU SUD est 450 082 946. Le SIRET de son siège social est 450 082 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23450082946.
Qui dirige SCI LA CROIX DU SUD ?
SCI LA CROIX DU SUD est dirigée par MURIEL PACCHIONI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX DU SUD ?
Le siège social de SCI LA CROIX DU SUD est situé 999 av de Miage Beaulieu Pratz N°1013, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI LA CROIX DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX DU SUD.
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