SCI LA CROIX HAUTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 82,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 010 436, SCI LA CROIX HAUTE est une SCI créée le 20 septembre 1996. Elle est domiciliée 5 av de la Roche, 13820 Ensues-la-Redonne. SCI LA CROIX HAUTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE BOVO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX HAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX HAUTE
- SIREN
- 409 010 436
- SIRET (siège)
- 409 010 436 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41409010436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 010 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 322,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 1996
- Siège social
- 5 AV DE LA ROCHE, 13820, ENSUES-LA-REDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX HAUTE
VENTE, ACHAT, LOCATION D'IMMOBILIER
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Finances de SCI LA CROIX HAUTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX HAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13820 ENSUES-LA-REDONNESiègeActif
409 010 436 00015 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX HAUTE
INPIConformité de SCI LA CROIX HAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX HAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CROIX HAUTE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX HAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX HAUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX HAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX HAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX HAUTE est 409 010 436. Le SIRET de son siège social est 409 010 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41409010436.
Qui dirige SCI LA CROIX HAUTE ?
SCI LA CROIX HAUTE est dirigée par NICOLE BOVO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX HAUTE ?
Le siège social de SCI LA CROIX HAUTE est situé 5 av de la Roche, 13820 Ensues-la-Redonne.
SCI LA CROIX HAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX HAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX HAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX HAUTE.
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