SCI LA CROIX MULOT
Active- Capital social
- 61,0 k€
SCI LA CROIX MULOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 670 912. Son siège social est situé 1 RTE 1 Route de Chambray, 27950 Sainte-Colombe-près-Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par HOURSON JEAN-LUC, FLORENT, ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX MULOT
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX MULOT
- SIREN
- 403 670 912
- SIRET (siège)
- 403 670 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49403670912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 670 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 18 janvier 1996
- Siège social
- 1 RTE 1 Route de Chambray , 27950, Sainte-Colombe-près-Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX MULOT
Acquisition, rénovation, construction, administration, location de biens immobiliers et droits a tous usages et eventuelle- ment vente
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Finances de SCI LA CROIX MULOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX MULOT
INSEEHOURSON JEAN-LUC, FLORENT, ANDRE
Gérant
Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LA CROIX MULOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27950 Sainte-Colombe-près-VernonSiègeFermé
403 670 912 00019 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA CROIX MULOT
INPIConformité de SCI LA CROIX MULOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX MULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CROIX MULOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX MULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX MULOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX MULOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX MULOT ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX MULOT est 403 670 912. Le SIRET de son siège social est 403 670 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403670912.
Qui dirige SCI LA CROIX MULOT ?
SCI LA CROIX MULOT est dirigée par HOURSON JEAN-LUC, FLORENT, ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX MULOT ?
Le siège social de SCI LA CROIX MULOT est situé 1 RTE 1 Route de Chambray, 27950 Sainte-Colombe-près-Vernon.
SCI LA CROIX MULOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX MULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX MULOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX MULOT.
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