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SCI LA CROIX MULOT

Active
Siren403 670 912SCI27950 Sainte-Colombe-près-VernonCréée le 18 janvier 1996

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI LA CROIX MULOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 670 912. Son siège social est situé 1 RTE 1 Route de Chambray, 27950 Sainte-Colombe-près-Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par HOURSON JEAN-LUC, FLORENT, ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX MULOT

Dénomination
SCI LA CROIX MULOT
SIREN
403 670 912
SIRET (siège)
403 670 912 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49403670912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 670 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
1 RTE 1 Route de Chambray , 27950, Sainte-Colombe-près-Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX MULOT

Acquisition, rénovation, construction, administration, location de biens immobiliers et droits a tous usages et eventuelle- ment vente

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Finances de SCI LA CROIX MULOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX MULOT

H

HOURSON JEAN-LUC, FLORENT, ANDRE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

BL

BERNARD LORIAUX

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CROIX MULOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27950 Sainte-Colombe-près-VernonSiègeFermé

    403 670 912 00019 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CROIX MULOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA CROIX MULOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX MULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CROIX MULOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX MULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX MULOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX MULOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX MULOT ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX MULOT est 403 670 912. Le SIRET de son siège social est 403 670 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403670912.

Qui dirige SCI LA CROIX MULOT ?

SCI LA CROIX MULOT est dirigée par HOURSON JEAN-LUC, FLORENT, ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX MULOT ?

Le siège social de SCI LA CROIX MULOT est situé 1 RTE 1 Route de Chambray, 27950 Sainte-Colombe-près-Vernon.

SCI LA CROIX MULOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX MULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX MULOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX MULOT.