SCI LA CROIX ROUSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA CROIX ROUSSE est une SCI immatriculée le 28 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 163 375. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale Lot 37, 34820 Teyran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSELYNE PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX ROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX ROUSSE
- SIREN
- 342 163 375
- SIRET (siège)
- 342 163 375 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53342163375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 163 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1987
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LOT 37, 34820, TEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX ROUSSE
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TS BIENS ET LEUR GESTION
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Finances de SCI LA CROIX ROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX ROUSSE
INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX ROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 TEYRANSiègeActif
342 163 375 00013 · ouvert le 28 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX ROUSSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CROIX ROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-17.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.780
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-43.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX ROUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX ROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX ROUSSE est 342 163 375. Le SIRET de son siège social est 342 163 375 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53342163375.
Qui dirige SCI LA CROIX ROUSSE ?
SCI LA CROIX ROUSSE est dirigée par JOSELYNE PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ROUSSE ?
Le siège social de SCI LA CROIX ROUSSE est situé zone Artisanale Lot 37, 34820 Teyran.
SCI LA CROIX ROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX ROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX ROUSSE.
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