SCI LA CROIX SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CROIX SAINT JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 046 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 920 av de la Republique, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS HARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX SAINT JACQUES
- SIREN
- 453 046 641
- SIRET (siège)
- 453 046 641 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR88453046641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 046 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2004
- Siège social
- 920 AV DE LA REPUBLIQUE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
Acquisition, vente, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location, ou autrement des biens immobiliers, prise à bail en bail à construction, en crédit bail immobilier etc...
Finances de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
453 046 641 00032 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
- 69970 CHAPONNAYFermé
453 046 641 00016 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 6820B
- 69970 CHAPONNAYFermé
453 046 641 00024 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-42.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-13.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-45.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-14.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX SAINT JACQUES est 453 046 641. Le SIRET de son siège social est 453 046 641 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88453046641.
Qui dirige SCI LA CROIX SAINT JACQUES ?
SCI LA CROIX SAINT JACQUES est dirigée par FRANCOIS HARY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCI LA CROIX SAINT JACQUES est situé 920 av de la Republique, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI LA CROIX SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX SAINT JACQUES.
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