SCI LA CROIX VERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CROIX VERTE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 894 584. Son siège social est situé 38 av du General de Gaulle, 91630 Marolles-en-Hurepoix. SCI LA CROIX VERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MME JOFFROY FRANCOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX VERTE
- SIREN
- 380 894 584
- SIRET (siège)
- 380 894 584 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96380894584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 894 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- 38 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91630, MAROLLES-EN-HUREPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX VERTE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis quelconques et notamment d'une maison à usage mixte, commercial et habitation sis commune de marolles en Hurepoix (Essonne) 36 Av Charles De Gaulle, en vue de leur gestion, administration et exploitation sous quelque forme que se soit, ainsi Quel'edification de toutes constructions et toutes opérations annexes se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. La société pourra notamment se porter caution personnelle ou hypothécaire de ses locataires éventuels en vue de faciliter leurs activités de toutes natures.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CROIX VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX VERTE
INSEEMME JOFFROY FRANCOISE
Gérant
Depuis la création (31 décembre 1990) · 35 ans
MR JOFFROY DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (31 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI LA CROIX VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXSiègeActif
380 894 584 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CROIX VERTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CROIX VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 avril 2025 · N° 2023032501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/08964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE est 380 894 584. Le SIRET de son siège social est 380 894 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380894584.
Qui dirige SCI LA CROIX VERTE ?
SCI LA CROIX VERTE est dirigée par MME JOFFROY FRANCOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX VERTE ?
Le siège social de SCI LA CROIX VERTE est situé 38 av du General de Gaulle, 91630 Marolles-en-Hurepoix.
SCI LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX VERTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Marolles-en-Hurepoix
- SCI THOMAZON91630 Marolles-en-Hurepoix
- SCI JERASS91630 Marolles-en-Hurepoix
- SCI LE LAVOIR91630 Marolles-en-Hurepoix
- MR ET MME BOUSQUET ET FILS91630 Marolles-en-Hurepoix
- SCI LA PIERRE GRISE INVESTISSEMENTS91630 Marolles-en-Hurepoix
- AURALEX91630 Marolles-en-Hurepoix
- FRANVILLE & CO91630 Marolles-en-Hurepoix
- SCI DU BOIS91630 Marolles-en-Hurepoix
- SCI LES LILAS91630 Marolles-en-Hurepoix
- VIGIER IMMOBILIER91630 Marolles-en-Hurepoix
