Checkers

SCI LA CROUATZ

Active
Siren799 169 859Société civile49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONCréée le 23 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 169 859, SCI LA CROUATZ est une société civile créée le 23 décembre 2021. Son siège social est situé 10 rue des Lilas, 49290 Chaudefonds-sur-Layon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE GINGUENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROUATZ

Dénomination
SCI LA CROUATZ
SIREN
799 169 859
SIRET (siège)
799 169 859 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68799169859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 169 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2021
Siège social
10 RUE DES LILAS, 49290, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROUATZ

La propriété, l'achat, la vente, la gestion civile par bail de biens immobiliers. Location immobilière.

Finances de SCI LA CROUATZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROUATZ

GG

GENEVIEVE GINGUENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

PJ

PASCAL JACQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI LA CROUATZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONSiègeActif

    799 169 859 00029 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    799 169 859 00011 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROUATZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROUATZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROUATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROUATZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROUATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CROUATZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROUATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROUATZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-11-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA CROUATZ

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROUATZ ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROUATZ est 799 169 859. Le SIRET de son siège social est 799 169 859 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68799169859.

Qui dirige SCI LA CROUATZ ?

SCI LA CROUATZ est dirigée par GENEVIEVE GINGUENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROUATZ ?

Le siège social de SCI LA CROUATZ est situé 10 rue des Lilas, 49290 Chaudefonds-sur-Layon.

SCI LA CROUATZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROUATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROUATZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROUATZ.

Entreprises similaires

Même activité à Chaudefonds-sur-Layon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chaudefonds-sur-Layon

Entreprises du même secteur à Chaudefonds-sur-Layon

Entreprises à Chaudefonds-sur-Layon

Toutes les entreprises à Chaudefonds-sur-Layon