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SCI LA CROUZETTE

Active
Siren319 996 856Société civile09310 VEBRECréée le 16 décembre 1980

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA CROUZETTE est une société civile immatriculée le 16 décembre 1980 sous le numéro SIREN 319 996 856. Elle est domiciliée La Remise, 09310 Vebre. SCI LA CROUZETTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCOISE DUMONCEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROUZETTE

Dénomination
SCI LA CROUZETTE
SIREN
319 996 856
SIRET (siège)
319 996 856 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10319996856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 996 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 décembre 1980
Siège social
LA REMISE, 09310, VEBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROUZETTE

ACQUISITION, LOCATION, VENTE, AMENAGEMENT, VIABILISATION ET GESTION DE TERRAINS, ACHAT D'IMMEUBLES, DIVISION DES IMMEUBLES EN CO-PROPRIETE

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Finances de SCI LA CROUZETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROUZETTE

L

LANCETEL LIMITED

Autre

Établissements de SCI LA CROUZETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09310 VEBRESiègeActif

    319 996 856 00013 · ouvert le 16 décembre 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CROUZETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA CROUZETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROUZETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROUZETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEVAAST Serge Robert nom d'usage : LEVAAST. DUMONCEAU Françoise Christiane nom d'usage : LEVAAST devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI LA CROUZETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROUZETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROUZETTE est 319 996 856. Le SIRET de son siège social est 319 996 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10319996856.

Qui dirige SCI LA CROUZETTE ?

SCI LA CROUZETTE est dirigée par FRANCOISE DUMONCEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROUZETTE ?

Le siège social de SCI LA CROUZETTE est situé La Remise, 09310 Vebre.

SCI LA CROUZETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROUZETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROUZETTE.