SCI LA CROUZETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LA CROUZETTE est une société civile immatriculée le 16 décembre 1980 sous le numéro SIREN 319 996 856. Elle est domiciliée La Remise, 09310 Vebre. SCI LA CROUZETTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCOISE DUMONCEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROUZETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROUZETTE
- SIREN
- 319 996 856
- SIRET (siège)
- 319 996 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10319996856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 996 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 décembre 1980
- Siège social
- LA REMISE, 09310, VEBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROUZETTE
ACQUISITION, LOCATION, VENTE, AMENAGEMENT, VIABILISATION ET GESTION DE TERRAINS, ACHAT D'IMMEUBLES, DIVISION DES IMMEUBLES EN CO-PROPRIETE
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Finances de SCI LA CROUZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROUZETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CROUZETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09310 VEBRESiègeActif
319 996 856 00013 · ouvert le 16 décembre 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA CROUZETTE
INPIConformité de SCI LA CROUZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROUZETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROUZETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEVAAST Serge Robert nom d'usage : LEVAAST. DUMONCEAU Françoise Christiane nom d'usage : LEVAAST devient gérant
- création
Date d'effet : 16 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCI LA CROUZETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROUZETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROUZETTE est 319 996 856. Le SIRET de son siège social est 319 996 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10319996856.
Qui dirige SCI LA CROUZETTE ?
SCI LA CROUZETTE est dirigée par FRANCOISE DUMONCEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROUZETTE ?
Le siège social de SCI LA CROUZETTE est situé La Remise, 09310 Vebre.
SCI LA CROUZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROUZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROUZETTE.
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