SCI LA CROUZILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 918 205, SCI LA CROUZILLE est une SCI créée le 28 novembre 1995. Elle est domiciliée La Villate la Crouzille, 63700 La Crouzille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN COHENDY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROUZILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROUZILLE
- SIREN
- 402 918 205
- SIRET (siège)
- 402 918 205 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88402918205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 918 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- LA VILLATE LA CROUZILLE, 63700, LA CROUZILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROUZILLE
ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A LA VILLATE 63700 LA CROUZILLE
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Finances de SCI LA CROUZILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROUZILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA CROUZILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63700 LA CROUZILLESiègeActif
402 918 205 00012 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROUZILLE
INPIComptes annuels de SCI LA CROUZILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROUZILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CROUZILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROUZILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROUZILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2026000479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-45.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROUZILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CROUZILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA CROUZILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROUZILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROUZILLE est 402 918 205. Le SIRET de son siège social est 402 918 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402918205.
Qui dirige SCI LA CROUZILLE ?
SCI LA CROUZILLE est dirigée par JEAN COHENDY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CROUZILLE ?
Le siège social de SCI LA CROUZILLE est situé La Villate la Crouzille, 63700 La Crouzille.
SCI LA CROUZILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROUZILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROUZILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROUZILLE.
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