SCI LA CROZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 72,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 383 367, SCI LA CROZE est une SCI créée le 19 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croze, Lieudit Rivière, 12240 Rieupeyroux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marie-Hélène FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROZE
- SIREN
- 940 383 367
- SIRET (siège)
- 940 383 367 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76940383367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 383 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 490 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- La Croze, Lieudit Rivière, 12240, Rieupeyroux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROZE
la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
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Finances de SCI LA CROZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI LA CROZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12240 RieupeyrouxSiègeActif
940 383 367 00015 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROZE
INPIConformité de SCI LA CROZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-22.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-01-17
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur SCI LA CROZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROZE est 940 383 367. Le SIRET de son siège social est 940 383 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76940383367.
Qui dirige SCI LA CROZE ?
SCI LA CROZE est dirigée par Marie-Hélène FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROZE ?
Le siège social de SCI LA CROZE est situé La Croze, Lieudit Rivière, 12240 Rieupeyroux.
SCI LA CROZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROZE.
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