SCI LA CRUZ
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA CRUZ est une SCI immatriculée le 2 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 166 418. Son siège social est situé Res Grand Sud, 66140 Canet en Roussillon. SCI LA CRUZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAOUL COTRAIT WION en qualité de gérant. SCI LA CRUZ a été radiée le 15 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA CRUZ
INSEE- Dénomination
- SCI LA CRUZ
- SIREN
- 401 166 418
- SIRET (siège)
- 401 166 418 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90401166418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 166 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1995
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- RES GRAND SUD, 66140, CANET EN ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA CRUZ
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, entretien réparation aménagement de tous immeubles
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Finances de SCI LA CRUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CRUZ
INSEEÉtablissements de SCI LA CRUZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeFermé
401 166 418 00012 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CRUZ
INPIConformité de SCI LA CRUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CRUZ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/55677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CRUZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LA CRUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CRUZ ?
Le numéro SIREN de SCI LA CRUZ est 401 166 418. Le SIRET de son siège social est 401 166 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401166418.
Qui dirige SCI LA CRUZ ?
SCI LA CRUZ est dirigée par RAOUL COTRAIT WION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CRUZ ?
Le siège social de SCI LA CRUZ est situé Res Grand Sud, 66140 Canet en Roussillon.
SCI LA CRUZ est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA CRUZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
SCI LA CRUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CRUZ.
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