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SCI LA CSM

Active
Siren538 812 892Société civile06400 CANNESCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CSM est une société civile immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 812 892. Elle est domiciliée 18 bd Carnot, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN COURTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CSM

Dénomination
SCI LA CSM
SIREN
538 812 892
SIRET (siège)
538 812 892 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36538812892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 812 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
18 BD CARNOT, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CSM

Location d'un bien immobilier

Finances de SCI LA CSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CSM

SC

SEBASTIEN COURTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

AP

ALEXIA PICCERELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

EZ

ELODIE ZANOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LA CSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    538 812 892 00015 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CSM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CSM

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CSM ?

Le numéro SIREN de SCI LA CSM est 538 812 892. Le SIRET de son siège social est 538 812 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538812892.

Qui dirige SCI LA CSM ?

SCI LA CSM est dirigée par SEBASTIEN COURTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CSM ?

Le siège social de SCI LA CSM est situé 18 bd Carnot, 06400 Cannes.

SCI LA CSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CSM.

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