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SCI LA CURATTE

Active
Siren502 965 387Société civile68800 THANNCréée le 20 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CURATTE est une société civile immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 965 387. Son siège social est situé 31 rue Kleber, 68800 Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE KALTENBACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CURATTE

Dénomination
SCI LA CURATTE
SIREN
502 965 387
SIRET (siège)
502 965 387 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63502965387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 965 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2008
Siège social
31 RUE KLEBER, 68800, THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CURATTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA CURATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CURATTE

SG

SUZANNE GOUTAILLER

Autre

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

BK

BRUNO KALTENBACH

Autre

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

VK

VINCENT KALTENBACH

Autre

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

PK

PIERRE KALTENBACH

Gérant

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA CURATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 THANNSiègeActif

    502 965 387 00017 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CURATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CURATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CURATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CURATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CURATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CURATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CURATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CURATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-04

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LA CURATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CURATTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CURATTE est 502 965 387. Le SIRET de son siège social est 502 965 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63502965387.

Qui dirige SCI LA CURATTE ?

SCI LA CURATTE est dirigée par PIERRE KALTENBACH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CURATTE ?

Le siège social de SCI LA CURATTE est situé 31 rue Kleber, 68800 Thann.

SCI LA CURATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CURATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CURATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CURATTE.

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