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SCI LA CURE

Active
Siren353 877 616SCI10250 Mussy-sur-SeineCréée le 14 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CURE est une SCI immatriculée le 14 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 877 616. Elle est domiciliée 13 RUE 13 rue de la Gare Gye-sur-Seine, 10250 Mussy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par FRANCOIS-JOSEPH LHOTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CURE

Dénomination
SCI LA CURE
SIREN
353 877 616
SIRET (siège)
353 877 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64353877616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 877 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 194,74 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 mars 1990
Siège social
13 RUE 13 rue de la Gare Gye-sur-Seine, 10250, Mussy-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CURE

FL

FRANCOIS-JOSEPH LHOTTE

Gérant

Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA CURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10250 Mussy-sur-SeineSiègeFermé

    353 877 616 00014 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA CURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CURE est 353 877 616. Le SIRET de son siège social est 353 877 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64353877616.

Qui dirige SCI LA CURE ?

SCI LA CURE est dirigée par FRANCOIS-JOSEPH LHOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CURE ?

Le siège social de SCI LA CURE est situé 13 RUE 13 rue de la Gare Gye-sur-Seine, 10250 Mussy-sur-Seine.

SCI LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CURE.

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