CheckersLiquidations

SCI LA CURE

Active
Siren398 110 437SCI70300 SAINTE-MARIE-EN-CHAUXCréée le 06 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA CURE est une SCI immatriculée le 6 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 110 437. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Station, 70300 Sainte-Marie-en-Chaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENEDICTE DAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CURE

Dénomination
SCI LA CURE
SIREN
398 110 437
SIRET (siège)
398 110 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05398110437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 110 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1994
Siège social
RTE DE LA STATION, 70300, SAINTE-MARIE-EN-CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CURE

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles

Finances de SCI LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CURE

LA

LEA-MARIE ANTONIO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023

BD

BENEDICTE DAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 SAINTE-MARIE-EN-CHAUXSiègeActif

    398 110 437 00017 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMOTTE Bénédicte Raymonde Alice ; Associé indéfiniment responsable : ANTONIO Léa-Marie Conceiçao Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : DAMOTTE Bénédicte, Raymonde, Alice Gérant associé : ANTONIO Joao, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CURE est 398 110 437. Le SIRET de son siège social est 398 110 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398110437.

Qui dirige SCI LA CURE ?

SCI LA CURE est dirigée par BENEDICTE DAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CURE ?

Le siège social de SCI LA CURE est situé Rte de la Station, 70300 Sainte-Marie-en-Chaux.

SCI LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CURE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Sainte-Marie-en-Chaux

Toutes les entreprises à Sainte-Marie-en-Chaux