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SCI LA CURE

Active
Siren403 666 035SCI03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERCréée le 20 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 666 035, SCI LA CURE est une SCI créée le 20 février 1996. Elle est domiciliée 61 Rte de Charmeil les Bernardes, 03700 Bellerive-sur-Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE SAULNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CURE

Dénomination
SCI LA CURE
SIREN
403 666 035
SIRET (siège)
403 666 035 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65403666035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 666 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1996
Siège social
61 RTE DE CHARMEIL LES BERNARDES, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CURE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CURE

SS

STEPHANE SAULNIER

Gérant

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif

    403 666 035 00015 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CURE est 403 666 035. Le SIRET de son siège social est 403 666 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403666035.

Qui dirige SCI LA CURE ?

SCI LA CURE est dirigée par STEPHANE SAULNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CURE ?

Le siège social de SCI LA CURE est situé 61 Rte de Charmeil les Bernardes, 03700 Bellerive-sur-Allier.

SCI LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CURE.

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