SCI LA CURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CURE est une SCI immatriculée le 3 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 377 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Rte de Montaiguet la Cure, 42310 Urbise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MORISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CURE
- SIREN
- 452 377 021
- SIRET (siège)
- 452 377 021 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01452377021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 377 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2004
- Siège social
- 56 RTE DE MONTAIGUET LA CURE, 42310, URBISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CURE
Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location de tous immeubles bâtis et non bâtis et de biens et de droits immobiliers sur tout le territoire francais.
Finances de SCI LA CURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LA CURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42310 URBISESiègeActif
452 377 021 00012 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CURE
INPIComptes annuels de SCI LA CURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00447
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01099
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23/09303
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LA CURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CURE est 452 377 021. Le SIRET de son siège social est 452 377 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01452377021.
Qui dirige SCI LA CURE ?
SCI LA CURE est dirigée par DOMINIQUE MORISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CURE ?
Le siège social de SCI LA CURE est situé 56 Rte de Montaiguet la Cure, 42310 Urbise.
SCI LA CURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CURE.
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