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SCI LA CURE

Active
Siren521 730 085SCI71220 CHEVAGNY-SUR-GUYECréée le 13 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CURE est une SCI immatriculée le 13 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 730 085. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 71220 Chevagny-sur-Guye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DOYEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CURE

Dénomination
SCI LA CURE
SIREN
521 730 085
SIRET (siège)
521 730 085 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13521730085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 730 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2010
Siège social
LD LE BOURG, 71220, CHEVAGNY-SUR-GUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CURE

L'acquisition d'un immeuble à St Martin de Salencey, construction.

Finances de SCI LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CURE

GD

GERARD DOYEN

Gérant

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

ND

NICOLAS DOYEN

Autre

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

LD

LAURA DOYEN

Autre

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

SD

SHAMI DOYEN-SON

Autre

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 CHEVAGNY-SUR-GUYESiègeActif

    521 730 085 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CURE est 521 730 085. Le SIRET de son siège social est 521 730 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13521730085.

Qui dirige SCI LA CURE ?

SCI LA CURE est dirigée par GERARD DOYEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CURE ?

Le siège social de SCI LA CURE est situé Ld le Bourg, 71220 Chevagny-sur-Guye.

SCI LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CURE.

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