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SCI LA CURE

Active
Siren788 896 546SCI79300 BRESSUIRECréée le 22 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 896 546. Elle est domiciliée 4 rue de la Cure Saint Jean, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CURE

Dénomination
SCI LA CURE
SIREN
788 896 546
SIRET (siège)
788 896 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36788896546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 896 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
4 RUE DE LA CURE SAINT JEAN, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CURE

Acquisition, gestion, bail, location de biens immobiliers

Finances de SCI LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CURE

CB

CHRISTIAN BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

CR

CLEMENTINE ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    788 896 546 00017 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CURE est 788 896 546. Le SIRET de son siège social est 788 896 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36788896546.

Qui dirige SCI LA CURE ?

SCI LA CURE est dirigée par CHRISTIAN BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CURE ?

Le siège social de SCI LA CURE est situé 4 rue de la Cure Saint Jean, 79300 Bressuire.

SCI LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CURE.

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