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SCI LA DAILLE

Active
Siren341 119 717Société civile82150 MONTAIGU-DE-QUERCYCréée le 15 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA DAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 119 717. Son siège social est situé 133 av Louis Resses, 82150 Montaigu-de-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BERNARD BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DAILLE

Dénomination
SCI LA DAILLE
SIREN
341 119 717
SIRET (siège)
341 119 717 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45341119717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 119 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mai 1987
Siège social
133 AV LOUIS RESSES, 82150, MONTAIGU-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DAILLE

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION IMMEUBLES

Finances de SCI LA DAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DAILLE

BB

BERNARD BONNET

Gérant

Depuis la création (15 mai 1987) · 39 ans

BN

BRIGITTE NOYANT

Gérant

Depuis la création (15 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA DAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYSiègeFermé

    341 119 717 00013 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA DAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA DAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DAILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI LA DAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DAILLE est 341 119 717. Le SIRET de son siège social est 341 119 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45341119717.

Qui dirige SCI LA DAILLE ?

SCI LA DAILLE est dirigée par BERNARD BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DAILLE ?

Le siège social de SCI LA DAILLE est situé 133 av Louis Resses, 82150 Montaigu-de-Quercy.

SCI LA DAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAILLE.

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