SCI LA DAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DAILLE est une SCI immatriculée le 28 février 2020 sous le numéro SIREN 882 034 705. Elle est domiciliée 17 Che de la Voivre, 54690 Lay-Saint-Christophe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ALEXANDRE GANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DAILLE
- SIREN
- 882 034 705
- SIRET (siège)
- 882 034 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96882034705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 034 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2020
- Siège social
- 17 CHE DE LA VOIVRE, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DAILLE
propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés
Finances de SCI LA DAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LA DAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
882 034 705 00013 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DAILLE
INPIComptes annuels de SCI LA DAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DAILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-10.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-15.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-28 · Début d'activité : 2020-02-25
- création
Date d'effet : 28 février 2020
Questions fréquentes sur SCI LA DAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DAILLE est 882 034 705. Le SIRET de son siège social est 882 034 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96882034705.
Qui dirige SCI LA DAILLE ?
SCI LA DAILLE est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE GANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DAILLE ?
Le siège social de SCI LA DAILLE est situé 17 Che de la Voivre, 54690 Lay-Saint-Christophe.
SCI LA DAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAILLE.
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