SCI LA DALBADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DALBADE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 809 505. Elle est domiciliée 2 bd Voltaire Me Salamero Fabienne, 34410 Serignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC POUDOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DALBADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DALBADE
- SIREN
- 442 809 505
- SIRET (siège)
- 442 809 505 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44442809505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 809 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2002
- Siège social
- 2 BD VOLTAIRE ME SALAMERO FABIENNE, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DALBADE
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA DALBADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DALBADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA DALBADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
442 809 505 00013 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DALBADE
INPIComptes annuels de SCI LA DALBADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DALBADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DALBADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DALBADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DALBADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DALBADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DALBADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LA DALBADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DALBADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DALBADE est 442 809 505. Le SIRET de son siège social est 442 809 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44442809505.
Qui dirige SCI LA DALBADE ?
SCI LA DALBADE est dirigée par JEAN-MARC POUDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DALBADE ?
Le siège social de SCI LA DALBADE est situé 2 bd Voltaire Me Salamero Fabienne, 34410 Serignan.
SCI LA DALBADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DALBADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DALBADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DALBADE.
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