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SCI LA DAME

Active
Siren400 071 064SCI19130 OBJATCréée le 24 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LA DAME est une SCI immatriculée le 24 février 1995 sous le numéro SIREN 400 071 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 540 rue des Diligences, 19130 Objat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BLONDEL JEAN PAUL MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DAME

Dénomination
SCI LA DAME
SIREN
400 071 064
SIRET (siège)
400 071 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00400071064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 071 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1995
Siège social
540 RUE DES DILIGENCES, 19130, OBJAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DAME

Propriété, gestion par bail ou autrement des biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle au cours de sa vie sociale et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet

Finances de SCI LA DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DAME

B

BLONDEL JEAN PAUL MICHEL

Gérant

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19130 OBJATSiègeActif

    400 071 064 00010 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LA DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAME ?

Le numéro SIREN de SCI LA DAME est 400 071 064. Le SIRET de son siège social est 400 071 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400071064.

Qui dirige SCI LA DAME ?

SCI LA DAME est dirigée par BLONDEL JEAN PAUL MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DAME ?

Le siège social de SCI LA DAME est situé 540 rue des Diligences, 19130 Objat.

SCI LA DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAME.

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