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SCI LA DAME

Active
Siren538 936 790SCI30900 NIMESCréée le 04 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LA DAME est une SCI immatriculée le 4 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 936 790. Elle est domiciliée 172 Imp Cance, 30900 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROSE GARCIA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA DAME

Dénomination
SCI LA DAME
SIREN
538 936 790
SIRET (siège)
538 936 790 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26538936790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 936 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
172 IMP CANCE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DAME

La gestion, l'achat de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, la possession de biens de toutes nature, portefeuille boursier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DAME

RG

ROSE GARCIA

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

RF

ROMAIN FINIELS

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    538 936 790 00020 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LA DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAME ?

Le numéro SIREN de SCI LA DAME est 538 936 790. Le SIRET de son siège social est 538 936 790 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538936790.

Qui dirige SCI LA DAME ?

SCI LA DAME est dirigée par ROSE GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DAME ?

Le siège social de SCI LA DAME est situé 172 Imp Cance, 30900 Nimes.

SCI LA DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAME.

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