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SCI LA DAME BRUNE

Active
Siren804 132 017SCI94120 FONTENAY SOUS BOISCréée le 20 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DAME BRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2014, identifiée par le SIREN 804 132 017. Son siège social est situé 64 B av Foch, 94120 Fontenay sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NANCY THIBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DAME BRUNE

Dénomination
SCI LA DAME BRUNE
SIREN
804 132 017
SIRET (siège)
804 132 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49804132017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 132 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2014
Siège social
64 B AV FOCH, 94120, FONTENAY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DAME BRUNE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite, sur décision de la gérance, au profit des associés, de certains d'entre eux ou de tiers désignés par assemblée des associés, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission du patrimoine des associés et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA DAME BRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DAME BRUNE

JM

JACQUELINE MACHE

Autre

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

NT

NANCY THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

MT

MICHEL THIBAULT

Autre

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA DAME BRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY SOUS BOISSiègeActif

    804 132 017 00018 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DAME BRUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DAME BRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DAME BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DAME BRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAME BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DAME BRUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DAME BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DAME BRUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-23

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2014

Questions fréquentes sur SCI LA DAME BRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAME BRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DAME BRUNE est 804 132 017. Le SIRET de son siège social est 804 132 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49804132017.

Qui dirige SCI LA DAME BRUNE ?

SCI LA DAME BRUNE est dirigée par NANCY THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DAME BRUNE ?

Le siège social de SCI LA DAME BRUNE est situé 64 B av Foch, 94120 Fontenay sous Bois.

SCI LA DAME BRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DAME BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DAME BRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAME BRUNE.

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