SCI LA DANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 259 112, SCI LA DANSE est une SCI créée le 23 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Nainville 13-6, 91750 Champcueil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD SONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DANSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DANSE
- SIREN
- 452 259 112
- SIRET (siège)
- 452 259 112 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33452259112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 259 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2004
- Siège social
- 13 RUE DE NAINVILLE 13-6, 91750, CHAMPCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DANSE
L' acquisition de tous biens immobiliers, l' administration et l' exploitation par bail.
Finances de SCI LA DANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DANSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LA DANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91750 CHAMPCUEILSiègeActif
452 259 112 00012 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DANSE
INPIComptes annuels de SCI LA DANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DANSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024050168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 février 2026 · N° 22/12969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/07904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/17352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/05682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/11294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/34014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 février 2024 · N° 20/03400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/06471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/09820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 19-25.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-18.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-18.177
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01382
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01440
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01394
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01369
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 février 2012 · N° 10/06787
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2012 · N° 09/29162
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 février 2011 · N° 07/21996
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2011 · N° 09/13191
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 novembre 2010 · N° 09/05507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2009 · N° 07/20607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 06-80.345
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-10.095
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-10.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-40.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DANSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LA DANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DANSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DANSE est 452 259 112. Le SIRET de son siège social est 452 259 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33452259112.
Qui dirige SCI LA DANSE ?
SCI LA DANSE est dirigée par BERNARD SONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DANSE ?
Le siège social de SCI LA DANSE est situé 13 rue de Nainville 13-6, 91750 Champcueil.
SCI LA DANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DANSE.
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