SCI LA DATCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 838 689, SCI LA DATCHA est une SCI créée le 7 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Nolibo, 32110 Nogaro. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Elodie ETIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DATCHA
INSEE- Dénomination
- SCI LA DATCHA
- SIREN
- 381 838 689
- SIRET (siège)
- 381 838 689 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR11381838689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 838 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Siège social
- 9 RUE Nolibo, 32110, Nogaro
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DATCHA
Propriété gestion administration d'un appartement sis à Megève
Finances de SCI LA DATCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DATCHA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
DEBLASI Amelio nom d'usage · de octobre 2011 à mars 2026
Gérant associé · de octobre 2011 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DATCHA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32110 NogaroSiègeActif
381 838 689 00036 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820A
- 74120 MEGEVEFermé
381 838 689 00010 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 6820A
- 24380 SANILHACFermé
381 838 689 00028 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DATCHA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA DATCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DATCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2020 · N° 18/15628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DATCHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-01-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DEBLASI Amelio nom d'usage : DEBLASI n'est plus gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 1991-04-04
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA DATCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DATCHA ?
Le numéro SIREN de SCI LA DATCHA est 381 838 689. Le SIRET de son siège social est 381 838 689 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381838689.
Qui dirige SCI LA DATCHA ?
SCI LA DATCHA est dirigée par Elodie ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DATCHA ?
Le siège social de SCI LA DATCHA est situé 9 RUE Nolibo, 32110 Nogaro.
SCI LA DATCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DATCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DATCHA.
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