SCI LA DATCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 717 649, SCI LA DATCHA est une SCI créée le 27 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Guynemer, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE DEBREGEAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DATCHA
INSEE- Dénomination
- SCI LA DATCHA
- SIREN
- 501 717 649
- SIRET (siège)
- 501 717 649 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79501717649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 717 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 14 RUE GUYNEMER, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DATCHA
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, MISE A DISPOSITION, GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS MOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU L'ANNEXE DES BIENS EN QUESTION ET PLUS PARTICULIEREMENT LES BIENS ET DROITS SIS : RESIDENCE L'HERMITAGE, LIEUDIT LES CORNETTES LOT 36, 73550 MERIBEL LES AL
Finances de SCI LA DATCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DATCHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LA DATCHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
501 717 649 00021 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
501 717 649 00013 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DATCHA
INPIComptes annuels de SCI LA DATCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DATCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2020 · N° 18/15628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DATCHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA DATCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DATCHA ?
Le numéro SIREN de SCI LA DATCHA est 501 717 649. Le SIRET de son siège social est 501 717 649 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501717649.
Qui dirige SCI LA DATCHA ?
SCI LA DATCHA est dirigée par PATRICE DEBREGEAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DATCHA ?
Le siège social de SCI LA DATCHA est situé 14 rue Guynemer, 75006 Paris.
SCI LA DATCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DATCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DATCHA.
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