SCI LA DAUPHINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 695,17 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 854 251, SCI LA DAUPHINE est une SCI créée le 9 mai 1994. Elle est domiciliée 7 rue de l'Hotel- de - Ville Dives sur Mer, 14160 Dives-sur-Mer. SCI LA DAUPHINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS GUILPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DAUPHINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DAUPHINE
- SIREN
- 394 854 251
- SIRET (siège)
- 394 854 251 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26394854251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 854 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 695,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 1994
- Siège social
- 7 RUE DE L'HOTEL- DE - VILLE DIVES SUR MER, 14160, DIVES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DAUPHINE
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SITUE A DIVES SUR MER LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE COLLECTIF QUI FERA USAGE D'HABITATION ET DE TOUTES ANNEXES OU INDEPENDANCES...
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Finances de SCI LA DAUPHINE
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INSEEÉtablissements de SCI LA DAUPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14160 DIVES-SUR-MERSiègeActif
394 854 251 00011 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DAUPHINE
INPIConformité de SCI LA DAUPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/12311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-43.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DAUPHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LA DAUPHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAUPHINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DAUPHINE est 394 854 251. Le SIRET de son siège social est 394 854 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394854251.
Qui dirige SCI LA DAUPHINE ?
SCI LA DAUPHINE est dirigée par FRANCOIS GUILPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DAUPHINE ?
Le siège social de SCI LA DAUPHINE est situé 7 rue de l'Hotel- de - Ville Dives sur Mer, 14160 Dives-sur-Mer.
SCI LA DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAUPHINE.
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