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SCI LA DAYA

Active
Siren423 130 343SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 21 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DAYA est une SCI immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 130 343. Son siège social est situé 65 Pl de la Rose des Vents Hameaux de St Jean, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER FOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DAYA

Dénomination
SCI LA DAYA
SIREN
423 130 343
SIRET (siège)
423 130 343 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56423130343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 130 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 1999
Siège social
65 PL DE LA ROSE DES VENTS HAMEAUX DE ST JEAN, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DAYA

Acquisition de biens immobiliers sis à la Seyne sur Mer 36 Av Garibaldi et partout en France métropolitaine, propriété et exploitation de ces biens notamment par voie de location

Finances de SCI LA DAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DAYA

OF

OLIVIER FOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

BF

BENOIT FOSSET

Autre

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

AF

ARNAUD FOSSET

Autre

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA DAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    423 130 343 00019 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DAYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA DAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAYA ?

Le numéro SIREN de SCI LA DAYA est 423 130 343. Le SIRET de son siège social est 423 130 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56423130343.

Qui dirige SCI LA DAYA ?

SCI LA DAYA est dirigée par OLIVIER FOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DAYA ?

Le siège social de SCI LA DAYA est situé 65 Pl de la Rose des Vents Hameaux de St Jean, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI LA DAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAYA.

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