SCI LA DECOUVERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA DECOUVERTE est une SCI immatriculée le 10 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 320 644. Elle est domiciliée Ham Section Blonde, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTINE MENERVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DECOUVERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DECOUVERTE
- SIREN
- 418 320 644
- SIRET (siège)
- 418 320 644 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00418320644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 320 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 1998
- Siège social
- HAM SECTION BLONDE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DECOUVERTE
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES L'AMENAGE- MENT DE CES BIENS LA LOCATION ET LA REVENTE EVENTUELLE DE CES BIENS DANS LE CADRE DE LA GESTION SOCIALE TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI LA DECOUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DECOUVERTE
INSEEÉtablissements de SCI LA DECOUVERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
418 320 644 00010 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DECOUVERTE
INPIComptes annuels de SCI LA DECOUVERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DECOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DECOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DECOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DECOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/14263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-17.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DECOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DECOUVERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LA DECOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DECOUVERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DECOUVERTE est 418 320 644. Le SIRET de son siège social est 418 320 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00418320644.
Qui dirige SCI LA DECOUVERTE ?
SCI LA DECOUVERTE est dirigée par CHRISTINE MENERVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DECOUVERTE ?
Le siège social de SCI LA DECOUVERTE est situé Ham Section Blonde, 97170 Petit-Bourg.
SCI LA DECOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DECOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DECOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DECOUVERTE.
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