SCI LA DEFENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 071 217, SCI LA DEFENSE est une SCI créée le 9 décembre 2020. Elle est domiciliée Le Vieux Chateau, 58230 Saint-Brisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYNALD Hannedouche, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DEFENSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEFENSE
- SIREN
- 430 071 217
- SIRET (siège)
- 430 071 217 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76430071217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 071 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2020
- Siège social
- LE VIEUX CHATEAU, 58230, SAINT-BRISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEFENSE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA DEFENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEFENSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI LA DEFENSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 58230 SAINT-BRISSONSiègeActif
430 071 217 00029 · ouvert le 15 janvier 1963 · NAF 6820B
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEActif
430 071 217 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEFENSE
INPIComptes annuels de SCI LA DEFENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEFENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEFENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEFENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEFENSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 août 2026 · N° 25/08472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L01803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024J00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03118
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09072
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEFENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEFENSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LA DEFENSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEFENSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEFENSE est 430 071 217. Le SIRET de son siège social est 430 071 217 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76430071217.
Qui dirige SCI LA DEFENSE ?
SCI LA DEFENSE est dirigée par RAYNALD Hannedouche, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DEFENSE ?
Le siège social de SCI LA DEFENSE est situé Le Vieux Chateau, 58230 Saint-Brisson.
SCI LA DEFENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEFENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEFENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEFENSE.
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