SCI LA DELIVRANDE
Active- Capital social
- 152,45 €
SCI LA DELIVRANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 402 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 Rue des Canadiens, 14320 St Andre sur Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par JACQUES FESTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DELIVRANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DELIVRANDE
- SIREN
- 383 402 765
- SIRET (siège)
- 383 402 765 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58383402765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 402 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 31 octobre 1991
- Siège social
- 16 RUE 16 Rue des Canadiens, 14320, ST ANDRE SUR ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA DELIVRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DELIVRANDE
INSEEÉtablissements de SCI LA DELIVRANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14320 ST ANDRE SUR ORNESiègeFermé
383 402 765 00010 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA DELIVRANDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA DELIVRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DELIVRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DELIVRANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2021L00795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DELIVRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DELIVRANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA DELIVRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DELIVRANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DELIVRANDE est 383 402 765. Le SIRET de son siège social est 383 402 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383402765.
Qui dirige SCI LA DELIVRANDE ?
SCI LA DELIVRANDE est dirigée par JACQUES FESTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DELIVRANDE ?
Le siège social de SCI LA DELIVRANDE est situé 16 RUE 16 Rue des Canadiens, 14320 St Andre sur Orne.
SCI LA DELIVRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DELIVRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DELIVRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DELIVRANDE.
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