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SCI LA DELIVRANDE

Active
Siren498 854 777SCI14000 CaenCréée le 03 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI LA DELIVRANDE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 854 777. Elle est domiciliée 63 RUE 63 rue des Rosiers, 14000 Caen. SCI LA DELIVRANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE JOUVIN, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA DELIVRANDE

Dénomination
SCI LA DELIVRANDE
SIREN
498 854 777
SIRET (siège)
498 854 777 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37498854777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 854 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
63 RUE 63 rue des Rosiers, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA DELIVRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DELIVRANDE

FD

FRANCOIS-MICHEL DURAND

Associé indéfiniment responsable

CJ

CHRISTOPHE JOUVIN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DELIVRANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CaenSiègeFermé

    498 854 777 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DELIVRANDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA DELIVRANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DELIVRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DELIVRANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DELIVRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DELIVRANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JOUVIN Christophe, André, Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LA DELIVRANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DELIVRANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DELIVRANDE est 498 854 777. Le SIRET de son siège social est 498 854 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498854777.

Qui dirige SCI LA DELIVRANDE ?

SCI LA DELIVRANDE est dirigée par CHRISTOPHE JOUVIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DELIVRANDE ?

Le siège social de SCI LA DELIVRANDE est situé 63 RUE 63 rue des Rosiers, 14000 Caen.

SCI LA DELIVRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DELIVRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DELIVRANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DELIVRANDE.